Dominique Versini


Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Monod Dominique Versini-Monod
De: Dominique VERSINI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000042469251(source JORF)
admission
28 Octobre 202028/10/2020
De: Dominique VERSINI
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-07-01"
JORFTEXT000042331540(source JORF)
réintégration
16 Septembre 202016/09/2020
De: Dominique Versini
conseillère d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er au
30 juin 2020
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000041990783(source JORF)
disponibilité
13 Juin 202013/06/2020
De: Dominique Versini
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-03-31"
JORFTEXT000041762801(source JORF)
réintégration
28 Mars 202028/03/2020
De: Dominique VERSINI
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions prévues au b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er janvier au
30 mars 2020
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000039447179(source JORF)
disponibilité
04 Décembre 201904/12/2019
De: VERSINI (Dominique)
conseillère d'Etat
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000033659769(source JORF)
désignation
21 Décembre 201621/12/2016
De: Versini (Dominique, Claude, Véronique)
ancienne ministre, conseillère d'Etat, ancienne Défenseure des enfants. Officier du 27 janvier 2006
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-01-27"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
promotion
15 Mai 201415/05/2014
De: Dominique Versini
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-03-31"
JORFTEXT000028870968(source JORF)
réintégration
25 Avril 201425/04/2014
De: Dominique Versini
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
pour la période du 1er mars au
30 mars 2014
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000028656351(source JORF)
disponibilité
26 Février 201426/02/2014
De: Dominique Versini
Objet:
membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
membre titulaire
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
suppleant
JORFTEXT000022010183(source JORF)
nomination
24 Mars 201024/03/2010
De: VERSINI (Dominique)
Défenseure des enfants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du b de l'article 4 du même décret
personnes choisies
en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant
experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000020474109(source JORF)
nomination
02 Avril 200902/04/2009
De: Dominique Versini
ancienne ministre
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000018647244(source JORF)
nomination
15 Avril 200815/04/2008
De: Dominique Versini
de Bethencourt, conseiller d'Etat, placée dans la position de disponibilité
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000017986085(source JORF)
réintégration
25 Janvier 200825/01/2008
De: Dominique Versini
Défenseure des enfants
Objet:
membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
Défenseur des enfants et membres suppléants
désignés
sur proposition du Défenseur des enfants
Groupe:
Commission de classification des œuvres cinématographiques
date_debut="2007-03-12"
suppleant
JORFTEXT000000645664(source JORF)
nomination
13 Mars 200713/03/2007
De: Dominique Versini
Défenseure des enfants
Objet:
membre du conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
Conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
JORFTEXT000000821357(source JORF)
nomination
30 Janvier 200730/01/2007
De: Dominique Versini
de Bethencourt, conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
défenseur des enfants
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-06-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000268091(source JORF)
disponibilité
29 Juillet 200629/07/2006
De: Dominique Versini
conseiller d'Etat
Objet:
Défenseure des enfants
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000609690(source JORF)
nomination
30 Juin 200630/06/2006
De: Versini (Dominique)
ancien ministre, conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
duree="trois ans"
JORFTEXT000000811182(source JORF)
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Versini (Dominique)
ancienne ministre
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
pour la durée du mandat restant à courir
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000421120(source JORF)
reconduction
21 Octobre 200521/10/2005
De: Versini (Dominique, Claude)
ancienne ministre. Chevalier du 18 mars 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère des solidarités, de la santé et de la famille"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-03-18"
JORFTEXT000000445605(source JORF)
promotion
15 Mai 200515/05/2005
De: Versini (Dominique)
ancienne ministre
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalités qualifiées
Sur proposition du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000809863(source JORF)
nomination
31 Mars 200531/03/2005
De: Dominique Versini
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000440920(source JORF)
nomination
15 Octobre 200415/10/2004
De: Dominique Versini
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, ou son représentant
Objet:
comme membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Au titre des membres du Gouvernement
mentionnés au I de
l'article 2 du décret n° 99-216 du
22 mars 1999
relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale :
Groupe:
Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
JORFTEXT000000602089(source JORF)
désignation
16 Avril 200316/04/2003
De: Dominique Versini
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000779644(source JORF)
nomination
18 Juin 200218/06/2002
De: Dominique Versini
Objet:
secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion"
JORFTEXT000000413109(source JORF)
nomination
08 Mai 200208/05/2002
De: Versini (Dominique, Claude)
directrice d'un service médical d'urgence ; 21 ans de services civils et de fonctions électives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="21"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000409238(source JORF)
nomination
01 Janvier 200201/01/2002
De: Versini (Dominique)
directrice générale du SAMU social de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000389367(source JORF)
conférés
11 Juillet 199811/07/1998
De: Versini (Dominique)
directeur général du SAMU social de Paris
Objet:
à suivre la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000749451(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: Versini (Dominique, Claude)
directeur général d'un organisme; 16 ans d'activités professionnelles
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="16"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.